Mentions légales

« Préambule – Propriétés :

LICENCES ALLOUÉES 
Exploitant de lieu : 1-1026789 
Producteur de spectacles : 2-1026790 
Diffuseur de spectacles : 3-1026791 

Article 1 – Edition du Site 

PUBLICATION 
Ce site est édité par la SAEM de gestion du Centre International de Deauville dit CID, exploitant de la Villa le Cercle Deauville

Tél : 02.31.14.14.14 – courriel : contact@congres-deauville.com. 
Adresse : 1 avenue Lucien Barrière – BP 71100 – 14 800 DEAUVILLE 
Numéro SIRET : 383.203.197.000.25 Page 8 sur 10 

Directeur de la publication : Carine Fouquier 
Responsable de la rédaction : Carine Fouquier 

CONCEPTEUR & MAINTENEUR DU SITE : 
Idmagine
37 rue de Bayeux – 14000 Caen
06 15 43 98 87
Site : https://www.idmagine.com/
Référencement : Agence SEO Maxelik

HÉBERGEMENT 
Ce site est hébergé en France par OVH, dont le siège social est situé Rue Kellermann 59100 Roubaix, France 

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES 
Service communication / Palindrome / OT Deauville / G. Isaac / J. Basile / S. Guichard / R. Blas / F. Castel / L. Lebailly / M. Duvivier / S. Dévé / P. Le Bris / M. Vilars / N. Adams / J. Boisard / S. Vervisch 

Article 2 – Accès au Site

Le présent site a pour objet de vous fournir des informations sur les activités commerciales de la Villa le Cercle Deauville et vous permettre d’accéder à divers services proposés par le C.I.D. 
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au Site et son utilisation. 
Le C.I.D se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et il incombe aux utilisateurs du Site de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site. 

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le CID est propriétaire du nom de domaine https://www.villalecercle-deauville.com et propriétaire du site associé dans son ensemble.

Contenu : l’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable du propriétaire du site. 

Marques et logos : les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite du propriétaire du site ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Le propriétaire du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Images et photographies : les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété des propriétaires du site et/ou sont utilisées par le propriétaire du site avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du propriétaire du site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité. 

Article 4 – Liens vers d’autres sites

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle du Centre International de Deauville, lequel décline par conséquent toute responsabilité du fait des contenus, informations, données, des produits et/ou des services pouvant y figurer ou y être offerts. 

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du C.I.D.

Dans tous les cas, un lien de cette nature devrait être retiré sur simple demande du C.I.D. 

Article 5 – Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. 
La responsabilité du C.I.D ne saurait être engagée pour toute utilisation faite par l’Utilisateur du Site et notamment pour tout préjudice direct ou indirect (notamment préjudice financier, matériel ou perte de données) lié à cette utilisation.

Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, la responsabilité du Centre International de Deauville ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le C.I.D ne peut garantir que le Site ne comporte pas de bugs, d’erreurs ou de virus qui pourraient affecter l’ordinateur de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée visant à protéger vos données, notamment d’attaques virales par Internet.

Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera seul responsable pour tout dommage subi sur son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

Par conséquent, Le C.I.D ne saurait ainsi être tenu responsable des dommages causés aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

Le C.I.D s’efforce de vérifier la véracité et l’absence d’erreur sur les contenus ou informations accessibles sur le Site. Les informations du Site sont délivrées à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. 

Le C.I.D se réserve la possibilité à tout moment de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site ou d’en supprimer toute information sans que sa responsabilité puisse être engagée. 

Article 6 – Protection des données personnelles et Cookies

La politique de protection des données personnelles des internautes de ce site est accessible à l’adresse suivante : 
https://www.villalecercle-deauville.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/.

Et la politique Cookies est de même accessible à : 
https://www.villalecercle-deauville.com/gestion-des-cookies/

Article 7 – Loi applicable

Le site est soumis au droit français ».